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📄 Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – SWIME
1. Présentation du site
Le site swime.fr est édité par Anas Manane, entrepreneur individuel, exerçant une activité d’enseignement de la natation et des activités aquatiques à Saint-Julien-les-Villas.
Contact : contact@swime.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent :
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l’utilisation du site par les visiteurs,
-
l’achat de forfaits ou de séances,
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la réservation de créneaux en ligne.
L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
3. Accès au service
L’accès au site est libre. Certaines fonctionnalités (réservation, agenda) sont réservées aux membres inscrits.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son compte.
4. Réservation & Forfaits
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L’achat d’un forfait ou d’une séance découverte est obligatoire pour réserver un créneau.
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Les forfaits sont nominatifs et ont une durée de validité :
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Séance découverte : 1 mois
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Forfait 6 séances : 3 mois
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Forfait 10 séances : 6 mois
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Les séances non utilisées dans ce délai sont considérées comme perdues.
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Toute séance non annulée au moins 24h à l’avance sera automatiquement décomptée.
5. Tarifs & Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée.
Aucun paiement en espèces ou par chèque n’est accepté.
6. Politique de remboursement
Les forfaits ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf dans les cas suivants :
-
Annulation du cours par SWIME
-
Force majeure (maladie, blessure), sous justificatif
Toute demande doit être formulée par écrit à contact.swime@gmail.com.
7. Responsabilité
L’utilisateur s’engage à respecter les consignes de sécurité.
SWIME ne pourra être tenu responsable en cas d'accident résultant :
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d’un non-respect des règles,
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d’un comportement inadapté de l’utilisateur ou de l’accompagnateur.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, nom SWIME) sont la propriété exclusive d’Anas Manane.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées pour :
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gérer les réservations et forfaits,
-
communiquer avec les clients.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, les utilisateurs peuvent demander à consulter, modifier ou supprimer leurs données par mail à contact@swime.fr.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
11. Médiation et litiges
En cas de désaccord, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation agréé, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des tribunaux compétents.
12. Politique RGPD renforcée
SWIME s'engage à :
-
ne collecter que les données strictement nécessaires,
-
ne jamais les vendre ou les transmettre à des tiers,
-
en garantir la sécurité et la confidentialité.
Chaque utilisateur peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
13. Cookies
Le site utilise des cookies techniques et de mesure d’audience (ex : Google Analytics).
En continuant la navigation, l’utilisateur accepte leur utilisation.
Les paramètres de gestion des cookies peuvent être modifiés dans le navigateur à tout moment.
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